Algemene voorwaarden

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et de livraison (ci-après les « conditions ») avant d’utiliser le site web. Ces conditions sont valables pour toutes les ventes de biens proposées sur le site web.
Par le fait de passer une commande, vous acceptez les présentes conditions. Les conditions sont toujours disponibles sur le site web et peuvent également être obtenues auprès de Mascot International EURL par email ou par poste régulière.
Des conditions contraires ou dérogatoires ne seront d’application que dans la mesure où Mascot International EURL y a consenti expressément par écrit.

 

1. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez ce site web, vous devez maintenir votre nom d'utilisateur (login) et votre mot de passe secrets et limiter l’accès à votre ordinateur, de façon à prévenir tout accès illicite à votre compte. Vous acceptez la responsabilité pour toutes activités qui ont lieu à partir de votre compte ou mot de passe. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre mot de passe soit secret et sécurisé. Si vous présumez que d’autres personnes ont connaissance de votre mot de passe ou que votre mot de passe est utilisé par d’autres, vous devez nous en avertir directement.

Vous veillez à ce que les informations qui nous sont communiquées soient vraies et complètes. Si des modifications de ces données interviennent après votre enregistrement, vous devez nous en avertir directement.

Mascot International EURL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès au site web, de fermer un compte, de retirer ou d’adapter le contenu du site web, ou de refuser des commandes préalablement à la confirmation de celle-ci. Si nous refusons une commande, le paiement du montant ne sera pas demandé.

 

2. PROCÉDURE DE COMMANDE, FACTURE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

2.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Quand vous passez une commande pour acheter un produit sur le site web, nous vous envoyons une confirmation par email, qui confirme la réception de la commande et comporte toutes les informations relatives à votre commande (ci-après « la confirmation »). Vous devez contrôler la confirmation immédiatement après sa réception et avertir immédiatement Mascot International EURL lorsque vous pensez que la confirmation ne correspond pas à la commande passée. Nous vous recommandons d’enregistrer la confirmation de la commande et éventuellement de l’imprimer.

Par votre commande, vous nous faites une offre pour acheter un produit et vous acceptez ces conditions. Nous acceptons la commande et un contrat d’achat liant est conclu entre Mascot International EURL et vous lorsque nous vous avons envoyé la confirmation de votre commande.

2.2 FACTURE

Mascot International EURL vous enverra une facture par email immédiatement après l’envoi de la commande.

2.3 RESERVE DE PROPRIETE

Mascot International EURL conserve la propriété des biens livrés jusqu’à ce que le montant complet et les frais d’envoi relatifs aux biens livrés aient été payés. Jusqu’au moment du paiement complet, vous êtes tenu de ne pas vendre, donner en gage ou céder les biens livrés. Vous êtes également tenu d’avertir immédiatement Mascot International EURL de toute saisie sur, tout dommage à, ou perte des biens.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 PRIX ET DEVISE

Le prix en vigueur est le prix qui est mentionné pour le produit sur le site web au jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en EUR et sont TVA comprise, sauf mention contraire.

Prijzen worden inclusief toeslagen aangegeven, en met of zonder btw zoals aangegeven bij de prijs.

3.2 FRAIS DE LIVRAISON

Si le produit doit être livré à une adresse indiquée, un montant est facturé pour couvrir les frais d’envoi. Les frais d’envoi sont mentionnés sur l’aperçu de la commande que vous confirmez, et sont également mentionnés sur la confirmation de la commande.

Si le produit est enlevé chez Mascot International EURL, aucun frais de livraison n’est facturé.

3.3 PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Le paiement peut être effectué par les cartes de crédits acceptées qui sont mentionnées sur le site web. Le montant est débité de votre carte de crédit aussitôt que la commande est envoyée.

Les paiements via le site web sont pris en charge par AltaPay A/S, Gyngemose Parkvej 50, 2860 Søborg, Danemark. La solution de paiement de AltaPay A/S est basée sur le SSL, ce qui signifie que les données qui sont communiquées dans le cadre de la transaction de paiement, sont protégées au moyen d’un cryptage. Les données de la carte de paiement et du compte en banque sont transmises de manière codée dans le cadre du paiement, et les données ne sont pas enregistrées ou conservées d’une autre façon par Mascot International EURL

3.4 PAIEMENT PAR VIREMENT

Le paiement par virement n’est possible que si Mascot International EURL offre cette possibilité.

3.5 PAIEMENT TARDIF

Le prix d’achat est dû au moment de l’envoi des biens. L’envoi a lieu à la condition que la carte de crédit utilisée offre une couverture suffisante.

En cas de paiement tardif, des intérêts de retard peuvent être facturés en conformité avec l’article 14.2, à partir de leur échéance et jusqu’au moment du paiement complet, et ce sans préjudice d’autres droits ou recours éventuels.

 

4. LIVRAISON

4.1 DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est environ de 3 à 7 jours ouvrables après réception de la commande par Mascot International EURL. Les jours ouvrables s’étendent du lundi au vendredi inclus à l’exception des jours fériés légaux en Belgique.

Etant donné que Mascot International EURL ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne le service local en charge de la livraison, nous ne pouvons indiquer exactement quand les biens seront livrés à l’adresse que vous avez communiquée. Si l’envoi des biens commandés est ralenti, Mascot International EURL, vous en avertira aussi rapidement que possible via l’adresse email que vous avez indiquée.

Pour autant que vous soyez un consommateur et si la livraison n’a pas lieu endéans les 30 jours après la date de la commande, à condition que vous n’ayez pas accepté la livraison par la suite et que vous n’ayez pas consenti à un délai de livraison de plus de 30 jours, vous pouvez annuler gratuitement votre commande et en recevoir le remboursement complet. Ce droit est valable sans préjudice de votre droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes conditions.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 DROIT DE RETRACTATION

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande pendant une période de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour suivant le jour où les biens ont été livrés. Si le consommateur a, dans une même commande, commandé plusieurs produits devant être livrés individuellement, le délai de rétractation prend cours à partir du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien ; si la commande d’un bien consiste en différentes livraisons de pièces détachées, le délai de rétractation prend cours à partir du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession de la dernière livraison ou de la dernière partie.

Le consommateur au sens de ces conditions est toute personne physique qui acquiert ou utilise des biens à des fins exclusivement non-professionnelles, Vous ne disposez toutefois pas du droit de rétractation si les biens concernés sont fabriqués suivant vos spécifications ou s’ils ont un caractère clairement personnel.

Vous pouvez adresser une déclaration exposant, sans ambiguïté, votre décision d’exercer votre droit de rétractation à:

 

Mascot International EURL

Numéro d’entreprise: TVA. FR19503423568

63 ter avenue Edouard Vaillant, FR-92100 Boulogne Billancourt

Email: support@mascotwebshop.be

Téléphone: +45 8724 4820

 

Alternativement,

Vous pouvez envoyer le formulaire type suivant dûment complété à la même adresse :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous Commandé le (*) / Reçu le (*)
Nom(s) du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.
Votre droit de rétractation sera considéré comme accompli dans le délai si vous envoyez la déclaration ou le formulaire standard endéans le délai de rétractation de 14 jours.
Vous devez nous renvoyer ou remettre à Mascot International EURL toutes les pièces des biens livrés, dans un délai de 14 jours suivant le jour au cours duquel vous avez communiqué à Mascot International EURL votre décision de vous rétracter. Ce délai de 14 jours sera considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de celui-ci.
Les coûts relatifs au renvoi du bien sont à votre charge.
Si vous renvoyez les biens reçus dans un état invendable ou endommagé, lequel étant la conséquence d’une manipulation des biens allant plus loin que ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques, leur fonctionnement, un dédommagement adéquat pourra vous être facturé pour cela.
Vous recevrez votre remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Les coûts de livraisons ne seront pas remboursés si vous optez pour une livraison à domicile. Mascot International EURL peut attendre et n’effectuer le remboursement que lorsqu’il aura reçu l’ensemble des biens, ou lorsque le consommateur aura démontré qu’il a renvoyé l’ensemble des biens, la première des deux éventualités prévalant.

 

6. PLAINTES

En cas plaintes, veuillez contacter Mascot International EURL

 

7. GARANTIE

7.1 PERIODE DE GARANTIE

Mascot International EURL garantit que les biens livrés satisfont à la description de la confirmation de la commande et seront exempts de tout défaut pendant deux ans après la date de livraison. Mascot International EURL remplacera ou réparera les biens gratuitement. Les consommateurs ont, conformément à la législation en vigueur concernant la vente aux consommateurs, à titre subsidiaire, droit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat de vente.

Si Mascot International EURL répare ou remplace un bien, ceci a lieu dans un délai raisonnable avec un soin et une compétence raisonnable.

7.2 DÉLAI DE NOTIFICATION

Vous êtes tenu d’inspecter et de vérifier les biens immédiatement après réception, entre autres pour contrôler si les biens ne comportent pas de dommages et correspondent à la confirmation de la commande. Les éventuelles fautes ou défauts relatifs aux biens doivent être déclarés par écrit à Mascot International EURL endéans une période raisonnable après qu’ils ont été découverts ou auraient du être découverts.

7.3 EXCLUSIONS

Mascot International EURL ne réparera aucun défaut ou ne remplacera aucun bien défectueux si le défaut tombe en dehors de la période de garantie en question de Mascot International EURL ou de la période de garantie légale ou si le défaut est la conséquence d’une cause externe, comme l’usure par l’usage normal, le dommage intentionnel, la négligence ou d’autres circonstances liées à l’environnement qui ne se seraient normalement pas produites dans un environnement sécurisé.

 

8. RESPONSABILITÉ

Mascot International EURL est responsable conformément aux dispositions de la Loi du 25 février 1991 relative à la Responsabilité du fait des Produits; en cas de faute intentionnelle ou lourde de Mascot International EURL ou de ses mandataires; si tout acte ou omission de Mascot International EURL conduit à un décès ou à des dommages corporels, tel que déterminé dans les conditions de garanties applicables, ainsi que dans tous autres cas prévus dans les dispositions légales impératives applicables.

Sans préjudice de ce qui précède, dans le cadre de toutes les autres actions en dommages et intérêts contre Mascot International EURL, la responsabilité totale de Mascot International EURL est limitée à la valeur totale des biens que vous avez achetés et payés. Cette limitation de responsabilité s’applique quel que soit le régime de responsabilité, en ce compris, mais sans y être limité, aux actions en dommages et intérêts sur base de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité extracontractuelle, et de la responsabilité sans faute.

Pour autant que notre responsabilité soit limitée ou exclue sur base des dispositions susmentionnées, cette exclusion ou cette limitation est également d’application pour la responsabilité personnelle de nos représentants légaux, collaborateurs ou agents d’exécution.

Les règles ci-dessus n’impliquent pas de renversement de la charge de la preuve à votre désavantage. Vos actions en dommages et intérêts se prescrivent après écoulement des délais de prescriptions légaux, à partir du point de départ légal du délai de prescription.

 

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La manière dont Mascot International EURL traite vos données à caractère personnel est décrite dans la Politique de Protection des Données.

 

10. DROIT D’AUTEUR, DECLARATION JURIDIQUE ET DROIT SUR LES BASES DE DONNEES

Le contenu de ce site web (tel que le texte, les images, les marques, les logos et les photos) sont la propriété de Mascot International EURL ou des titulaires de la licence (en ce compris la société Mascot International A/S).

Tous les logiciels qui sont utilisés sur ce site web, sont la propriété de Mascot International A/S ou des titulaires de la licence et sont protégés par le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à exporter et/ou réutiliser les contenus ou logiciels de ce site web sans l’autorisation écrite préalable de Mascot International EURL.

 

11. MODIFICATIONS DE SERVICES OU EXTENSION DES CONDITIONS

Mascot International EURL se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions et ce site web. Votre utilisation du site web et vos commandes sont soumises aux conditions qui étaient en vigueur au moment ou vous avez utilisé le site web ou commandé les biens.

Si l’une des dispositions de ces conditions est déclarée nulle ou non exécutoire, cela n’aura toutefois pas d’impact sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

12. CAS DE FORCE MAJEURE

Mascot International EURL ne peuvent être tenu responsable du retard ou défaut de conformité à ses obligations en vertu de ces conditions, lorsque ce retard ou ce défaut de conformité est la conséquence d’un cas de force majeure tel que, par exemple, de manière non limitative : les catastrophes naturelles, grèves ou grèves patronales.

Si le cas de force majeure dure plus de quinze (15) jours ouvrables, chaque partie a le droit de résoudre la convention de vente sans être redevable d’aucune indemnité à l’autre partie.

 

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces conditions sont soumises au droit belge, à l’exception de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.

 

14. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES ENTREPRISES

Sauf convention écrite contraire, ces conditions s’appliquent également aux entreprises, à l’exception des dispositions qui suivent.

14.1 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (ARTICLE 2.3)

La réserve de propriété reste applicable jusqu’à ce que tous les paiements au titre de la convention de vente avec vous aient été reçus par Mascot International EURL. Vous avez le droit de vendre les biens à des tiers dans le cadre d’échanges commerciaux normaux. Vous êtes toutefois présumé à cet instant avoir transféré à Mascot International EURL toutes les créances correspondant au montant auquel vous avez droit au titre de cette vente (en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée). Sans préjudice de ce droit de Mascot International EURL, vous avez également le droit après ce transfert de réclamer vous-même auprès du tiers les montant dus. Mascot International EURL s’engage à ne pas réclamer ces montants directement auprès de ce tiers pour autant que vous respectiez vos obligations de paiement concernant le montant du, que vous n’ayez pas introduit de demande de faillite, et que vous ne soyez pas en situation de cessation de paiement. Si c’est toutefois le cas, Mascot International EURL peut exiger que vous lui notifiez les créances transférées ainsi que l’identité des débiteurs, que vous lui fournissiez toutes les informations nécessaires au recouvrement, que vous lui transmettiez les documents y relatifs et que vous informiez les tiers du transfert.

14.2 ARRIÉRÉS DE PAIEMENT (ARTICLE 3.5)

Les intérêts de retard s’élèvent à 8 points de pourcentage au dessus du taux d’intérêt légal en matière civile et commerciale.

14.3 DROIT DE RÉTRACTATION (ARTICLE 5)

Les entreprises ne disposent pas du droit de rétractation.

14.4 GARANTIE (ARTICLE 6)

Les éventuelles fautes ou défauts concernant les biens doivent être notifiés dans les sept jours qui suivent la livraison si ces fautes ou défauts apparaissent au cours d’une inspection et vérification raisonnable des biens. Si une faute ou un défaut n’apparait pas dans les sept jours qui suivent la date de livraison, vous devez informer Mascot International EURL par écrit dans un délai raisonnable suivant la découverte des éventuelles fautes ou défauts des biens. En cas de non respect de votre obligation d’information au titre de cet article 6.3, le droit de réclamation expire, Mascot International EURL n’est pas responsable de la défectuosité ou du défaut en question et vous êtes tenu de payer les biens comme s’ils avaient été livrés conformément à ces conditions.

Vous supportez à compter du moment de la livraison les risques des biens, en ce compris le risque de décomposition, de perte ou d’altération/de dégradation des biens.

Les réclamations concernant les défauts sont prescrites, dans la mesure permise par le droit impératif en vigueur, 1 (un) an après la livraison des biens.

14.5 PAIEMENT

Si les produits ne sont pas payés par carte de crédit lors de la commande, les conditions générales de paiement convenues entre Mascot International EURL et vous sont d‘application.

 

15. GESTION DU SITE WEB

http://www.mascotwebshop.be/ est géré et maintenu collectivement par Mascot International EURL et Mascot International A/S CVR-nr: 13 86 33 85. Pour plus d’information au sujet de Mascot International A/S, rendez-vous sur www.mascot.dk